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ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'un de vos mineurs à charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive.
Toute infraction ou violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne pour toute raison à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit), peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors des transferts sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, ou accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement ces Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information principales, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance dans le matériel de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement conformément à notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition.
Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations de compte et d'achat à jour, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance ni contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par le biais du site est entièrement à vos risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions sous lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumises à ces Conditions de service.

ARTICLE 8 - LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne garantissons et n'assumerons aucune responsabilité pour tout matériel, produit ou service de tiers.Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées à ces tiers. 

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez certaines propositions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions de service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris le droit d'auteur, la marque, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune obligation pour tout commentaire posté par vous ou tout tiers.

ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels dans notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps à autre, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si cela est requis par la loi. Aucune mise à jour ou date de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme une indication que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour violer ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour spammer, phisher, pharm, prétexter, spider, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne représentons ni n'assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions suspendre le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services fournis à travers le service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas Passion Paints, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit obtenu à l'aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le service, même si informé de leur possibilité.

Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Passion Paints et nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractuels, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faites par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces Conditions de service, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Ces Conditions de service sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter toute condition ou disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de